DAMA · Côte d’Azur
Honoraires
Nos tarifs maximums, exprimés toutes taxes comprises. Les conditions appliquées à chaque mission sont précisées dans le mandat.
Barème des honoraires
Mis à jour le 22 octobre 2026
| Prestation | Honoraires maximums TTC | À la charge de |
|---|---|---|
| Vente | ||
| Appartement ou villa | 6 % du prix de mise en vente | Vendeur* |
| Terrain | 10 % du prix de mise en vente | Vendeur* |
| Location | ||
| Location saisonnière | 24 % du montant du loyer | Bailleur |
| Location longue durée sous bail Code civilRésidence secondaire ou bail société | Un mois de loyer | Locataire* |
* Vente : honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat. Lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur, ils sont calculés sur le prix net vendeur.
* Bail Code civil : les conditions particulières et la partie redevable sont précisées dans le mandat et le contrat de location.
TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.
Cas exceptionnel : résidence principale du locataire
Lorsqu’un logement constitue la résidence principale du locataire, les honoraires qui peuvent lui être imputés sont encadrés par l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989. Ils ne peuvent pas dépasser la part facturée au bailleur.
| Prestation | Plafond locataire 2026 |
|---|---|
| Visite, dossier et rédaction du bail · zone très tendue | 12,10 € TTC / m² |
| Visite, dossier et rédaction du bail · zone tendue | 10,09 € TTC / m² |
| Visite, dossier et rédaction du bail · autre zone | 8,07 € TTC / m² |
| État des lieux d’entrée | 3,03 € TTC / m² |
Les autres honoraires d’entremise ou de négociation restent à la charge exclusive du bailleur pour les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.