01 Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est DAMA, agence immobilière établie à Nice.
DAMA — Société par actions simplifiée
Le Gilly, 74 avenue Alfred Borriglione
06100 Nice, France
SIREN : 918 458 308
SIRET : 918 458 308 00015
RCS Nice : 918 458 308
DAMA est représentée par sa présidente, DAMA INVEST, elle-même représentée par sa gérante, Madame Valeriia Dankovtceva.
Nous contacter au sujet de vos données
E-mail : fm@dama-agency.com
Téléphone : +33 6 45 86 86 13
Courrier : DAMA — Protection des données, Le Gilly, 74 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice, France.
02 Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et la nature de votre projet, DAMA peut traiter :
- vos nom, prénom et coordonnées ;
- les informations relatives à votre projet immobilier : achat, vente ou location, type et localisation du bien, budget, disponibilités, critères et référence du bien concerné ;
- le contenu de vos messages, pièces jointes, courriels ou conversations ;
- les informations nécessaires à une visite, une estimation, un mandat ou une relation contractuelle ;
- lorsque la réglementation l’exige, les justificatifs nécessaires aux contrôles d’identité et aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- vos choix de communication commerciale et la preuve de vos consentements ;
- des données techniques de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, source de trafic et informations issues des cookies autorisés.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans ces informations, DAMA peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’assurer le service sollicité.
Origine des données
Les données sont principalement recueillies auprès de vous, via les formulaires du site, les échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp, ainsi que lors d’une visite, d’une estimation ou de la préparation d’un contrat. Des données de navigation sont recueillies lorsque vous autorisez les traceurs concernés.
Si DAMA reçoit des données d’un partenaire, d’un mandant ou d’une source accessible au public, l’information requise est fournie lors du premier contact dans les délais prévus par la réglementation.
03 Finalités, bases légales et durées
DAMA limite chaque traitement à ce qui est nécessaire à la finalité annoncée. Les durées ci-dessous sont indicatives et peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige.
TraitementBase légaleDurée indicative
Demande d’information, rappel ou visiteMesures précontractuelles demandées par la personneTraitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif pour un prospect
Recherche et proposition de biensMesures précontractuelles ; consentement lorsque la communication relève de la prospectionJusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect
Estimation, vente, acquisition ou locationMesures précontractuelles et exécution du contratDurée de la relation, puis archivage selon les délais légaux, généralement 5 ans
Gestion administrative, comptable et contentieuseObligation légale et intérêt légitimeSelon la pièce ; notamment 10 ans pour les documents comptables
Vigilance et lutte contre le blanchimentObligation légaleDurée prévue par la réglementation, généralement 5 ans après la relation ou l’opération
Prospection par e-mail ou SMSConsentement, sauf exception légale applicable à certains clients pour des services analoguesProspects : 3 ans ; clients : durée de la relation puis 3 ans
Prospection téléphoniqueConsentement préalable spécifiqueConsentement : 1 an maximum ; preuve : au moins 3 ans
Mesure d’audienceConsentement pour les traceurs non exemptésSelon les durées effectivement configurées dans les outils
Sécurité et journaux techniquesIntérêt légitime de DAMA à sécuriser le siteDurée proportionnée à la finalité de sécurité
Demandes de droits et oppositionsObligation légaleDurée nécessaire au traitement ; liste d’opposition conservée au moins 3 ans
04 Demandes de rappel et prospection téléphonique
Lorsque vous demandez expressément à être rappelé au sujet d’un bien ou d’un service déterminé, DAMA utilise votre numéro pour répondre à cette demande. Cet échange est limité à son objet.
Toute utilisation ultérieure du numéro pour proposer de nouvelles offres immobilières à un particulier repose sur un consentement spécifique, libre et exprimé par une action positive. La case correspondante doit être facultative et décochée par défaut. Refuser cette prospection n’empêche pas DAMA de répondre à votre demande initiale.
Le consentement à la prospection téléphonique peut être retiré à tout moment. Il est valable au maximum un an ; la preuve du choix est conservée pendant au moins trois ans.
05 Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- aux dirigeants, salariés, collaborateurs et professionnels habilités de DAMA ;
- aux prestataires de publication, hébergement, maintenance, formulaires, CRM, messagerie, stockage et communication ;
- aux professionnels nécessaires à l’opération immobilière — notamment notaires, diagnostiqueurs, assureurs, avocats ou établissements financiers — lorsque la mission l’exige ;
- aux administrations, autorités judiciaires ou organismes habilités lorsqu’une disposition légale l’impose.
DAMA ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.
Services susceptibles d’être utilisés
Le site repose notamment sur Tilda pour sa publication, ses formulaires, son CRM et certaines statistiques. Il peut également intégrer Google Analytics, Google Maps, YouTube, Google Fonts et des liens vers WhatsApp. Le prestataire de messagerie utilisé pour recevoir et conserver les e-mails doit encore être identifié dans la documentation interne.
Lorsque vous ouvrez WhatsApp, une carte Google ou une vidéo YouTube, le service concerné traite certaines données selon sa propre politique.
06 Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données ou les rendre accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment certains services de Tilda, Google ou Meta.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, DAMA veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à fm@dama-agency.com.
07 Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, des outils de mesure d’audience, ainsi que des traceurs associés aux cartes, vidéos ou services externes.
Les traceurs non nécessaires ne doivent être déposés qu’après votre consentement. Le gestionnaire de cookies doit permettre d’accepter ou de refuser avec la même simplicité, de choisir par finalité et de retirer le consentement à tout moment depuis un lien permanent « Gérer mes cookies ». Poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.
08 Information sous les formulaires
Une information courte doit figurer au plus près de chaque formulaire. L’acceptation générale de cette politique ne doit pas être rendue obligatoire pour pouvoir adresser une demande. Les éventuels consentements à la prospection doivent être séparés, facultatifs et décochés par défaut.
Exemple de notice :
DAMA traite les informations saisies afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi. Les champs signalés sont nécessaires. Vos données sont destinées aux personnes habilitées de DAMA et à ses prestataires techniques ; elles sont conservées pendant le traitement de la demande puis, pour un prospect, jusqu’à trois ans après le dernier contact actif. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse fm@dama-agency.com.
Consentement téléphonique distinct :
☐ J’accepte d’être contacté(e) par téléphone par DAMA pour recevoir d’autres offres immobilières. Mon consentement est valable un an et peut être retiré à tout moment.
09 Sécurité et violation de données
DAMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
En cas de violation, DAMA en évalue les conséquences. Elle notifie la CNIL lorsque l’incident est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, et informe directement les personnes concernées lorsqu’un risque élevé le justifie.
10 Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à fm@dama-agency.com ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11 Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.
