Les informations ci-dessous identifient l’éditeur du site DAMA, son activité réglementée et les interlocuteurs auxquels les utilisateurs peuvent s’adresser.
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par DAMA, société par actions simplifiée au capital social de 100 €.
- Siège social
- Le Gilly, 74 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice, France
- SIREN
- 918 458 308
- SIRET
- 918 458 308 00015
- Immatriculation
- RCS Nice 918 458 308
- TVA intracommunautaire
- FR17 918 458 308
DAMA est représentée par sa présidente, la société DAMA INVEST, elle-même représentée par sa gérante, Madame Valeriia Dankovtceva.
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Florian Mathé.
Téléphone : +33 6 45 86 86 13
Adresse électronique : fm@dama-agency.com
03 Activité réglementée
DAMA exerce une activité de transaction et de location immobilière régie notamment par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » : CPI06052023000000062.
Carte délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel, 06005 Nice Cedex 1.
Carte délivrée le 12 avril 2026 et valable jusqu’au 11 avril 2029.
04 Assurance et non-détention de fonds
Responsabilité civile professionnelle
DAMA est assurée auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, sous la police n° RCP_W_510689_01. Le territoire couvert par cette garantie doit être confirmé avant publication.
Non-détention de fonds
Pour ses activités de transaction et de location, DAMA ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Honoraires
Les prix maximums des prestations de l’agence sont présentés dans le barème des honoraires.
05 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à DAMA et en l’absence de solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’agence :
ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
www.anm-conso.com La demande peut être déposée en ligne ou adressée par courrier, selon les conditions précisées par le médiateur.
06 Plateforme technique et hébergement
Le site est conçu et publié au moyen de la plateforme Tilda. À titre informatif, la plateforme technique est exploitée par Tilda Platform Cloud Services Co. LLC, licence n° 1110180, P.O. Box 452972, Dubai, Émirats arabes unis — legal@tilda.cc.
07 Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à DAMA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
08 Informations et responsabilité
DAMA s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les informations relatives aux biens peuvent toutefois évoluer, notamment quant à leur disponibilité, leur prix et leurs caractéristiques.
Sauf mention expresse, les contenus du site ne constituent pas une offre contractuelle. Cette précision ne limite aucune responsabilité ni garantie qui ne pourrait être exclue en vertu de la législation applicable.
DAMA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou dysfonctionnements provenant de services techniques tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. DAMA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des informations ou services proposés par le site concerné.
09 Données personnelles et cookies
Les conditions dans lesquelles DAMA traite les données personnelles sont détaillées dans sa politique de confidentialité.
Le visiteur doit pouvoir modifier ses choix relatifs aux traceurs à tout moment depuis un lien permanent « Gérer mes cookies ».
10 Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les règles de compétence territoriale prévues par la législation française, notamment les règles protectrices applicables aux consommateurs, demeurent applicables.
