Villas et appartements
à vendre sur la Côte d’Azur

Un acquéreur non-résident peut, en principe, acheter une villa ou un appartement en France. L’essentiel est de préparer les aspects juridiques et financiers suffisamment tôt, avant de s’engager.

Le notaire vous demandera notamment les documents permettant de vérifier votre identité, votre domicile et votre situation familiale. Pour les documents établis à l’étranger, il précisera les éventuelles traductions et formalités nécessaires. La banque et le notaire vérifient aussi l’origine des fonds.

Si vous envisagez un crédit, faites étudier votre financement en amont : les conditions dépendent notamment de votre pays de résidence, de vos revenus et des garanties disponibles.

Oui. Une grande partie de la préparation peut être organisée à distance : échanges avec les professionnels, transmission des documents, étude du financement et préparation des actes.

Pour la signature définitive, vous pouvez être représenté par une personne à laquelle vous donnez procuration. Selon les modalités retenues par le notaire, une procuration authentique peut être établie à distance.

Une visite personnelle du bien, ou une vérification sur place par une personne de confiance, reste recommandée avant de vous engager.

Le budget d’acquisition comprend le prix du bien, les frais liés à la vente et, selon votre projet, les frais de financement et d’installation.

À titre indicatif, les frais d’acquisition représentent généralement autour de 7 à 8 % dans l’ancien et de 2 à 3 % dans le neuf bénéficiant du régime de frais réduits. Le montant exact doit être chiffré par le notaire.

En cas de crédit, prévoyez les frais de dossier, de garantie et d’assurance, ainsi qu’une enveloppe distincte pour les travaux, l’ameublement et l’installation.

Le budget annuel dépend du bien et de ses équipements : charges de copropriété, entretien du jardin ou de la piscine, assurances, consommations et abonnements.

Sur le plan fiscal, il faut notamment prévoir la taxe foncière et, selon la situation, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’impôt sur la fortune immobilière peut également s’appliquer lorsque le patrimoine immobilier net taxable du foyer dépasse le seuil légal.

Avant l’acquisition, demandez les derniers avis fiscaux, relevés de charges et contrats d’entretien disponibles.

L’accord sur le prix et les conditions est généralement suivi d’une promesse ou d’un compromis de vente. L’avant-contrat précise notamment le financement, les conditions suspensives et la date prévue pour la signature.

L’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai légal de rétractation de dix jours. Une somme, souvent comprise entre 5 et 10 % du prix, peut être placée sous séquestre chez le notaire puis déduite du prix lors de la vente.

Le calendrier dépend du financement, des vérifications notariales et des éventuels droits de préemption. La remise des clés intervient habituellement à la signature définitive.